Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2017.