Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié, fixant le taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 1, Art. 2