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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2016 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2016 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide)


A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 octobre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 4