Les fiches figurant aux annexes 1 à 6 du présent arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie faisant l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie, auprès de l'autorité compétente, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
La fiche d'opération standardisée figurant à l'annexe 7 du présent arrêté est applicable aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté.