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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de porter un casque pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de porter un casque pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R431-1-3