Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987
Art. 17