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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1796 du 21 décembre 2016 relatif à la mutualisation des pensions de réversion ayant un faible montant)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1796 du 21 décembre 2016 relatif à la mutualisation des pensions de réversion ayant un faible montant)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R173-17-2