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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1793 du 21 décembre 2016 relatif à la désignation par le service TRACFIN des personnes ou opérations présentant un risque important de blanchiment et de financement du terrorisme)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1793 du 21 décembre 2016 relatif à la désignation par le service TRACFIN des personnes ou opérations présentant un risque important de blanchiment et de financement du terrorisme)


A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R561-37-1