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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1792 du 20 décembre 2016 relatif à la complicité des contraventions du code de l'environnement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1792 du 20 décembre 2016 relatif à la complicité des contraventions du code de l'environnement)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Complicité d'une infraction de nature contraventionnelle, Art. R173-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 1 : Transaction pénale