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Article R441-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)

Article R441-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)

L'injonction prévue au deuxième alinéa de l'article L. 441-2 est adressée par courrier recommandé avec avis de réception.

Le délai mentionné au même alinéa est de trois mois à compter de la réception du courrier par l'accueillant familial.