Les agents du service interne de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens doivent suivre une formation continue qui comprend les modules suivants :
| THÈME |
PARTIE |
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES GÉNÉRAUX |
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES SPÉCIFIQUES |
DURÉE MINIMALE |
|---|---|---|---|---|
| Cadre juridique |
Code pénal, code des transports et code de la sécurité intérieure
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Maîtriser le cadre juridique |
Comprendre et appliquer : - les notions essentielles de droit pénal général et de la procédure pénale -les spécificités : - du droit commun appliqué à l'environnement professionnel ; - des textes spéciaux |
33 heures sur 5 ans |
| Doctrine d'emploi |
Code des transports |
Maîtriser la doctrine d'emploi |
Maîtriser et suivre les textes de référence applicables au métier des agents du service interne de sécurité Respecter et appliquer les procédures professionnelles Maîtriser et appliquer : - les dispositions de l'article L. 2251-1 du code des transports concernant la nature des missions et les actions prioritaires - les dispositions pour lutter contre les violences et les atteintes à caractère sexiste dans les transports publics collectifs de voyageurs - les spécificités et les modalités d'exercices pratiques des missions en tenant compte de l'environnement et des différents modes de transports exploités par la SNCF ou la RATP - les différentes procédures attachées aux documents qui tracent l'activité professionnelle des agents du service interne de sécurité de la SNCF et de la RATP |
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| Déontologie des agents |
Identifier et appliquer les règles du code de déontologie |
Identifier et intégrer : - les règles du code de déontologie en cas de manquement au code de déontologie - l'impact des interventions vis-à-vis des personnes que l'agent côtoie dans l'exercice de son métier en tenue ou en dispense du port de la tenue |
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| Connaissances techniques |
Formations techniques au tir |
Manipuler et mettre en sécurité son arme de service Situer l'utilisation de son arme de catégorie B dans le cadre de l'intervention graduée Appliquer les règles générales de sécurité Se protéger physiquement et protéger autrui Analyser et gérer l'environnement dans lequel l'agent peut être amené à utiliser son arme Analyser le contexte dans lequel l'arme va être utilisée Mettre en œuvre toutes les phases préalables de communication et d'avertissement avant intervention Utiliser son arme dans le respect du cadre légal de la légitime défense |
2 séances par an, 25 cartouches par séance |
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| Connaissances techniques d'intervention |
Connaître et mettre en œuvre les techniques d'intervention dans le respect du cadre légal et déontologique |
Connaître les risques liés aux différents modes de transports Connaître et respecter les techniques et conditions d'utilisation des moyens coercitifs Identifier et mettre en œuvre la communication et les comportements favorisant la prévention d'une situation conflictuelle Identifier les leviers d'action dans une situation conflictuelle établie Formuler correctement un message et utiliser les moyens de communication adaptés Connaître et appliquer les techniques : - de maniement et d'emploi des armes suivantes : - bâton de protection à poignée latérale et/ou bâton de protection télescopique ; - générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes - les techniques et le cadre d'emploi des inspections visuelles et de fouille de bagages et des palpations de sécurité préventives Connaître et appliquer les procédures concernant les risques liés aux attentats |
2 séances au minimum par an comprenant la manipulation des bâtons |