Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2016 portant dispositions indemnitaires applicables à certains emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2016 portant dispositions indemnitaires applicables à certains emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale)
Le présent arrêté entre en vigueur le 23 octobre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.