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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2016 portant dispositions indemnitaires applicables à certains emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2016 portant dispositions indemnitaires applicables à certains emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2006
Art. 1, Art. 2