Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2016 portant dispositions indemnitaires applicables à certains emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2015
- Arrêté du 21 décembre 2015
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2015
Art. 3, Art. 4, Art. null