Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 2016 fixant la liste des emplois de vice-recteur, de secrétaire général d'académie et de directeur académique des services de l'éducation nationale)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 2016 fixant la liste des emplois de vice-recteur, de secrétaire général d'académie et de directeur académique des services de l'éducation nationale)
Le présent arrêté entre en vigueur le 23 octobre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.