Article 741-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/12/2016 au 03/01/2018 (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Le présent titre s'applique à :

1° Toute personne physique ou morale ou toute entité ;

2° Aux quotas d'émission admis aux négociations sur un marché réglementé.

S'agissant des contrats financiers ayant pour sous-jacent un quota d'émission, les dispositions du règlement sur les abus de marché (règlement n° 596/2014/ UE) sont applicables étant précisé qu'il convient de faire application de la notion d'information privilégiée telle que définie à l'article 7 dudit règlement à l'exclusion de celles définie au b du 1 du même article.