Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 portant désignation de l'organisme qui assure les missions fixées à l'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2016
Art. 2