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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Bruay-la-Buissière (62))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Bruay-la-Buissière (62))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3