Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 218))
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 218-5 : Prescriptions en matière de visites et de délivrance des certificats, Art. 218-5.01, Art. 218-5.02, Art. 218-5.03
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 218-3 : Prescriptions en matière de gestion et de contrôle applicables aux navires, Art. 218-3.01, Art. 218-3.02
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 218-2.01, Art. 218-2.02, Art. 218-2-03
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 218-4 : Systèmes de traitement des eaux de ballast, Art. 218-4.01, Art. 218-4.02
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Division 218 : Gestion des eaux de ballast, Sct. Chapitre 218-1 : Dispositions générales, Sct. Chapitre 218-2 : Normes applicables à la gestion des eaux de ballast, Art. 218-1.01, Art. 218-1.02
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 218-1.03, Art. 218-1.04, Art. 218-1.05
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 218-2.04
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe