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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1791 du 19 décembre 2016 aménageant l'aide à la continuité territoriale en cas d'obsèques)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1791 du 19 décembre 2016 aménageant l'aide à la continuité territoriale en cas d'obsèques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. D1803-2