Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1791 du 19 décembre 2016 aménageant l'aide à la continuité territoriale en cas d'obsèques)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1791 du 19 décembre 2016 aménageant l'aide à la continuité territoriale en cas d'obsèques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. D1803-12