Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1791 du 19 décembre 2016 aménageant l'aide à la continuité territoriale en cas d'obsèques)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1791 du 19 décembre 2016 aménageant l'aide à la continuité territoriale en cas d'obsèques)
Le chapitre III du titre préliminaire du livre VIII de la première partie de la partie réglementaire du code des transports est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.