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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1771 du 20 décembre 2016 relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (1))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1771 du 20 décembre 2016 relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
Art. 14