Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016 relatif à l'agrément des accueillants familiaux)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016 relatif à l'agrément des accueillants familiaux)
L'annexe du présent décret, dans sa rédaction issue du présent décret, constitue l'annexe 3-8-3, insérée après l'annexe 3-8-2 du code de l'action sociale et des familles.