Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.