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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret-loi du 1 septembre 1939 RELATIF AUX PRISES MARITIMES)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret-loi du 1 septembre 1939 RELATIF AUX PRISES MARITIMES)

Tous bâtiments de guerre ennemis qui, au cours d'hostilités, tombent au pouvoir des forces maritimes Français sont la propriété de l'Etat français.