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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs)

En application des dispositions des articles R. 3314-2 et R. 3314-3 du code des transports, la détention du titre de conducteur (trice) du transport routier interurbain de voyageurs permet d'obtenir sans nouvel examen la qualification initiale de conducteur du transport routier de voyageurs.