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Article R133-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)

Article R133-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)

Les règles relatives à l'activité des entreprises de transport public routier de marchandises ou de locations de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises sont fixées par les articles R. 3211-1 et suivants et R. 3242-1 et suivants du code des transports.