Article R133-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)
Article R133-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)
Les règles relatives aux opérations de transport impliquant plusieurs opérations successives de chargement et de déchargement sont fixées par les articles R. 3221-1 et R. 3221-2 du code des transports.