Articles

Article R6141-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R6141-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

L'arrêté du ministre chargé de la santé établissant, en application de l'article L. 6141-4, la liste des centres hospitaliers régionaux qui comportent un centre antipoison mentionne la zone géographique d'intervention de chaque centre.