Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 18/12/2016 au 22/12/2017 (Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique)

Le collège représentant les organisations d'employeurs est constitué comme suit :

Au titre des représentants des entreprises : le Mouvement des entreprises de France.

Au titre des représentants des petites et moyennes entreprises : la Confédération générale des petites et moyennes entreprises.

Au titre des représentants des exploitants agricoles : la Fédération nationale des exploitants agricoles.

Au titre des représentants des artisans : l'Union des entreprises de proximité.