Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au moyen d'un gangui sur les posidonies de Méditerranée)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2016
Art. 6