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Article D743-6-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article D743-6-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

L'article D. 315-2 est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2016-1742 du 15 décembre 2016 relatif au plafonnement des cartes prépayées sous réserve de remplacer toutes les occurrences des mots : " 1 000 euros " par les mots : " 119 300 francs CFP " et les mots : " 10 000 euros " par les mots : " 1 193 000 francs CFP ".