Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1758 du 16 décembre 2016 relatif à la vaccination contre l'hépatite B des thanatopracteurs)
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. D2223-123-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. D2223-39, Art. D2223-37