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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1758 du 16 décembre 2016 relatif à la vaccination contre l'hépatite B des thanatopracteurs)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1758 du 16 décembre 2016 relatif à la vaccination contre l'hépatite B des thanatopracteurs)


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. D2223-123-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. D2223-39, Art. D2223-37