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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1758 du 16 décembre 2016 relatif à la vaccination contre l'hépatite B des thanatopracteurs)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1758 du 16 décembre 2016 relatif à la vaccination contre l'hépatite B des thanatopracteurs)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3111-4-1, Art. R3111-4-2