Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1757 du 16 décembre 2016 relatif à l'étiquetage des boissons spiritueuses, à leur composition et à leurs conditions d'élaboration)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-208 du 11 février 1986
- Décret n°86-208 du 11 février 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-208 du 11 février 1986
Art. 6, Art. 7