Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1757 du 16 décembre 2016 relatif à l'étiquetage des boissons spiritueuses, à leur composition et à leurs conditions d'élaboration)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1757 du 16 décembre 2016 relatif à l'étiquetage des boissons spiritueuses, à leur composition et à leurs conditions d'élaboration)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 19 août 1921
- Décret du 19 août 1921
Art. 3, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 12, Art. 14, Art. 16, Art. 17