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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1759 du 16 décembre 2016 relatif à la transmission d'actes d'autorisation du président du conseil départemental en matière sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1759 du 16 décembre 2016 relatif à la transmission d'actes d'autorisation du président du conseil départemental en matière sociale)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Paragraphe 2 : Transmission des actes relatifs aux autres établissements, services et lieux de vie et d'accueil , Art. D313-10-6, Art. D313-10-7