Article R342-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)
Article R342-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)
Le règlement intérieur détermine les modalités de désignation du secrétaire du comité par les représentants du comité. Lors de la désignation du secrétaire, les représentants fixent la durée de son mandat.