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Article R342-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R342-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Le comité établit son règlement intérieur selon le règlement type mentionné à l'article 68 du décret du 28 mai 1982 précité. Le règlement intérieur est approuvé par la majorité des représentants du personnel ayant voix délibérative.