Article R342-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)
Article R342-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)
Lorsque le mandat d'un représentant du personnel prend fin avant son terme, celui-ci est remplacé par son suppléant ou, à défaut, par un représentant dans les mêmes conditions que celles fixées aux articles R. 342-23 et R. 342-24, pour la durée du mandat restant à courir.