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Article R342-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R342-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Le comité peut faire appel, dans les conditions fixées par l'article 55 du décret du 28 mai 1982 précité, à un expert agréé conformément aux articles R. 4614-6 et suivants du même code.