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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3243-7, Art. D3243-8, Art. R3243-9