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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments)


Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2017.