Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments)
Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2017.