Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1748 du 15 décembre 2016 relatif à l'interopérabilité du système d'information des prestations de services internationales (SIPSI) et du système d'information de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (SI-CIP) ainsi qu'à la dématérialisation de la déclaration subsidiaire de détachement effectuée par les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1044 du 29 juillet 2016 Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 4, Art. 6