Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1748 du 15 décembre 2016 relatif à l'interopérabilité du système d'information des prestations de services internationales (SIPSI) et du système d'information de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (SI-CIP) ainsi qu'à la dématérialisation de la déclaration subsidiaire de détachement effectuée par les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 2 : Réglementation applicable, Art. R8293-2, Art. R8293-3, Art. R8293-4