Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1746 du 15 décembre 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1746 du 15 décembre 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.