Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1746 du 15 décembre 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-842 du 11 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4