Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnels de la catégorie C de la fonction publique hospitalière)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-636 du 19 mai 2016
Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3, Art. 18-4, Art. 18-5