Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnels de la catégorie C de la fonction publique hospitalière)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-636 du 19 mai 2016
Sct. Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au recrutement, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5, Art. 4-6, Art. 4-7, Sct. Chapitre Ier ter : Dispositions relatives à l'affectation, au stage et à la titularisation
, Art. 4-8, Art. 4-9, Art. 4-10